Délivré le 2 avril 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418214X0008 porte sur un projet situé 14 avenue de Rumilly.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 734 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 167 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 49. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 152 m² existants et construit 734 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 167 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 734 m² à construire.

La surface de plancher passe de 152 m² à 734 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	152 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	0 m²
Locaux	0 m²	734 m²	0 m²	734 m²	734 m²
Total	152 m²	734 m²	152 m²	582 m²	734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	734 m²	734 m²	734 m²
dont Bureaux	734 m²	734 m²	734 m²
Total locaux	734 m²	734 m²	734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVRIER (74320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418214X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07426814A0064 Logement Terminé

95 avenue des Neigeos

Annecy (74000)

Nouvelle construction

20 mars 2015 146 m² SDP

PC n°07421714X0018 Locaux Annulé

481 route des Vernes

Annecy (74000)

Nouvelle construction

23 mars 2015 2 537 m² SDP GROUPE G.B.

PC n°07426814A0047 Logement Autorisé

150 chemin Chez Blot

Annecy (74000)

Extension sans transformation

31 mars 2015 116 m² SDP

DP n°0740101500052 Locaux Autorisé

5 rue de l'Industrie

Annecy (74000)

Extension sans transformation

07 avr. 2015 8 m² SDP

PC n°0740101401044 Locaux Commencé

34 rue des Alpins

Annecy (74000)

Extension sans transformation

08 avr. 2015 216 m² SDP

PC n°0740101401040 Locaux Terminé

28 Bi Faubourg des Balmettes

Annecy (74000)

Extension sans transformation

10 avr. 2015 1 986 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

Permis de démolir à Annecy

147 autorisations