Déclaration préalable Logement N° 07330624R5051

Déclaration préalable n° 07330624R5051 à Valloire pour 850 m² de logement, 35 Rte Des Villards

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 07330624R5051

Demandeur

HOTEL DE L'AIGUILLE NOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rte Des Villards, la déclaration préalable n° 07330624R5051 a été accordée le 24 octobre 2024 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par HOTEL DE L'AIGUILLE NOIRE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 850 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 5 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1721. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 5 1 - - - 20
70,0 % 25,0 % 5,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE L'AIGUILLE NOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414214916
SIRET
41421491600010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330624R5051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 logements en collectif, pour 850 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Rte Des Villards, à Valloire (73450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HOTEL DE L'AIGUILLE NOIRE et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 5 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330624R5051, déposé en mairie de Valloire.

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