Déclaration préalable n° 07330624R5051 à Valloire pour 850 m² de logement, 35 route des Villards
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier DP n° 07330624R5051
Demandeur
HOTEL DE L'AIGUILLE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07330624R5051 a été accordée le 24 octobre 2024 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 35 route des Villards. Le dossier a été déposé par HOTEL DE L'AIGUILLE NOIRE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 20 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les studios (T1) représentent 14 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 850 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1721. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Valloire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 850 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 14 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 5 | 1 | - | - | - | 20 |
| 70,0 % | 25,0 % | 5,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DE L'AIGUILLE NOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valloire. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL DE L'AIGUILLE NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414214916
- SIRET
- 41421491600010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330624R5051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 24/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |