Déclaration préalable Locaux N° 07330623R5033

Déclaration préalable n° 07330623R5033 à Valloire pour 13 m² de locaux, 74 82 Av De La Vallee D Or

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier DP n° 07330623R5033

Demandeur

PLAJEC.M

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07330623R5033, accordée le 11 août 2023 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 74 82 Av De La Vallee D Or. Le dossier a été déposé par PLAJEC.M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1124, D1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1124 D1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m²
Total 45 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m²
Total locaux 45 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAJEC.M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921913703
SIRET
92191370300028
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330623R5033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 82 Av De La Vallee D Or, à Valloire (73450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PLAJEC.M et accordée le 11 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330623R5033, déposé en mairie de Valloire.

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