Permis de construire Mixte N° 07330617R1031

Permis de construire n° 07330617R1031 à Valloire pour 6 523 m² de logement et locaux, Av De La Vallee D Or

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 07330617R1031

Demandeur

FRANALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330617R1031 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé Av De La Vallee D Or. Le projet est porté par FRANALEX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 10 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 6 210 m² d'habitation et 313 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D405, D406, D1193. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

2 770 m²

Surface créée

6 523 m²

Variation nette

+3 753 m²

Surface totale après

6 523 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D405 D406 D1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 6 210 m² 0 m² 270 m² 0 m² 5 940 m² 6 210 m²
Locaux 2 500 m² 313 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -2 187 m² 313 m²
Total 2 770 m² 6 523 m² 0 m² 2 770 m² 0 m² 3 753 m² 6 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 313 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -937 m² 313 m²
dont Hôtels 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -1 250 m² 0 m²
Total locaux 2 500 m² 313 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² -2 187 m² 313 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

32 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 10 4 - 32
- 15,6 % 40,6 % 31,3 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANALEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437512163
SIRET
43751216300043
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330617R1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 6 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De La Vallee D Or, à Valloire (73450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANALEX et accordée le 26 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 10 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 210 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330617R1031, déposé en mairie de Valloire.

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