Permis de construire n° 07330617R1032 à Valloire pour 3 686 m² de locaux, Av De La Vallee D Or
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 mars 2018
Dossier PC n° 07330617R1032
Demandeur
FRANALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2018 à Valloire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330617R1032 porte sur un projet situé Av De La Vallee D Or. FRANALEX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 686 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 441 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D405, D406, D1193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire Code postal 73450 Identifiant INSEE 73306
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 3 686 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 2 436 m² | 3 686 m² |
| Total | 1 250 m² | 3 686 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 2 436 m² | 3 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 250 m² | 3 686 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 2 436 m² | 3 686 m² |
| dont Hôtels | 1 250 m² | 3 441 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 2 191 m² | 3 441 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 3 686 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 2 436 m² | 3 686 m² |
Ce dossier crée 3 441 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 33
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANALEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437512163
- SIRET
- 43751216300043
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de FRANALEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330617R1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |