Déclaration préalable Locaux N° 07326822D5034

Déclaration préalable n° 07326822D5034 à Saint-Paul-sur-Isère pour 17 m² de locaux, En Bayer

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 07326822D5034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07326822D5034 a été accordée le 8 décembre 2022 à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Bayer.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 115 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bayer

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 14 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-SUR-ISERE (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326822D5034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est En Bayer, à Saint-Paul-sur-Isère (73730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326822D5034, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Isère.

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