Déclaration préalable n° 07326116R5023 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 16 m² de locaux, Rue De La Provaliere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier DP n° 07326116R5023
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07326116R5023, accordée le 18 août 2016 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Provaliere. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1175, D1174. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 464 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 480 m² |
| Total | 4 464 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 464 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 480 m² |
| Total locaux | 4 464 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300452
- SIRET
- 24730045200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326116R5023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |