Déclaration préalable n° 07325723M5196 aux Belleville pour 80 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier DP n° 07325723M5196
Demandeur
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 janvier 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07325723M5196 porte sur un projet situé Les Bruyeres. COMMUNE DE LES BELLEVILLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation sur un terrain de 216 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 53 m² à 80 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 53 m² | 27 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 27 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LES BELLEVILLE, dont l'adresse déclarée est aux Belleville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084606
- SIRET
- 20008460600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325723M5196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 31 aux Belleville (73440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.