Déclaration préalable à Les Belleville pour 15 m² de locaux - Rue Geoges Cumin Parking Du Cochet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier DP n° 07325723M5193
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07325723M5193, accordée le 9 janvier 2024 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Geoges Cumin Parking Du Cochet, Les Belleville (73440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I663.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Belleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Du Cochet
Territoire administratif
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
| Total | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 m² | 15 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023299
- SIRET
- 20002329900114
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325723M5193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |