Permis de construire n° 07325723M1078 aux Belleville pour 293 m² de logement, Planvillard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 07325723M1078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325723M1078 a été délivré le 12 janvier 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Planvillard.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T6+. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 259 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1408, 0C 607, 0C 937. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planvillard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 345 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 259 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 259 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 259 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| Total | 259 m² | 34 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 34 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325723M1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 12/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |