Permis de construire n° 07323413G1002 à Saint-François-de-Sales pour 285 m² de locaux, La Magne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 07323413G1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Magne, le permis de construire n° 07323413G1002 a été délivré le 17 octobre 2013 à Saint-François-de-Sales (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C172, C171, C170. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François-de-Sales est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-François-de-Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Magne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François-de-Sales Code postal 73340 Identifiant INSEE 73234
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 796 m² |
| Total | 511 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 511 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 796 m² |
| Total locaux | 511 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANCOIS-DE-SALES (73340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323413G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |