Permis de construire Mixte N° 07322718M1062

Permis de construire n° 07322718M1062 à Courchevel pour 2 882 m² de logement et locaux, 26 Rue Des Verdons Les Tovets

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 février 2019

Dossier PC n° 07322718M1062

Demandeur

PIQUE ET COLLEGRAMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2019 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07322718M1062 porte sur un projet situé 26 Rue Des Verdons Les Tovets. PIQUE ET COLLEGRAMM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 657 m² d'habitation et 2 225 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB742, AB513, AB740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

2 882 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 882 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB742 AB513 AB740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tovets

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Locaux 2 442 m² 2 225 m² 0 m² 2 442 m² 0 m² -217 m² 2 225 m²
Total 2 442 m² 2 882 m² 0 m² 2 442 m² 0 m² 440 m² 2 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 442 m² 2 225 m² 0 m² 2 442 m² 0 m² -217 m² 2 225 m²
dont Hôtels 2 442 m² 2 225 m² 0 m² 2 442 m² 0 m² -217 m² 2 225 m²
Total locaux 2 442 m² 2 225 m² 0 m² 2 442 m² 0 m² -217 m² 2 225 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 1 - 4
25,0 % - - 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIQUE ET COLLEGRAMM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797951605
SIRET
79795160500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
COURCHEVEL 1850 (73120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322718M1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 2 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Verdons Les Tovets, à Courchevel (73120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIQUE ET COLLEGRAMM ; la décision est intervenue le 28 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 657 m² d'habitation et 2 225 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322718M1062, déposé en mairie de Courchevel.

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