Déclaration préalable Logement N° 07321919N5009

Déclaration préalable à Saint-Alban-de-Montbel pour 29 m² de logement - 3373 Rte Du Lac Gue Des Planches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier DP n° 07321919N5009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07321919N5009, accordée le 4 juillet 2019 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3373 Rte Du Lac Gue Des Planches, Saint-Alban-de-Montbel (73610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2330.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 494 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gue Des Planches

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321919N5009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3373 Rte Du Lac Gue Des Planches, Saint-Alban-de-Montbel (73610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2019, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321919N5009, instruit par la commune de Saint-Alban-de-Montbel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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