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Permis de construire Locaux N° 07321919N1005

Permis de construire à Saint-Alban-de-Montbel pour 163 m² de locaux - 67 Chem Du Ganivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Chem Du Ganivet, Saint-Alban-de-Montbel (73610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENOV SOL 2A et accordé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321919N1005, instruit par la commune de Saint-Alban-de-Montbel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07321919N1005

Demandeur

RENOV SOL 2A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07321919N1005, délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Chem Du Ganivet, Saint-Alban-de-Montbel (73610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENOV SOL 2A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en bureaux, 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1861.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	88 m²	163 m²	11 m²	152 m²	240 m²
Total	188 m²	163 m²	11 m²	152 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Commerce et services	88 m²	79 m²	11 m²	68 m²	156 m²
Total locaux	88 m²	163 m²	11 m²	152 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV SOL 2A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451176069
SIRET: 45117606900073
Code APE (NAF): 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Localisation: SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07321919N1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Chem Du Ganivet, Saint-Alban-de-Montbel (73610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENOV SOL 2A et accordé le 19 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321919N1005, instruit par la commune de Saint-Alban-de-Montbel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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