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Permis de construire Locaux N° 07321919N1005

Permis de construire n° 07321919N1005 à Saint-Alban-de-Montbel pour 163 m² de locaux, 67 Chem Du Ganivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 67 Chem Du Ganivet, à Saint-Alban-de-Montbel (73610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENOV SOL 2A et accordé le 19 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321919N1005, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 07321919N1005

Demandeur

RENOV SOL 2A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321919N1005 porte sur un projet situé 67 Chem Du Ganivet. Le dossier a été déposé par RENOV SOL 2A.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en commerce et activités de service et 84 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1861. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	88 m²	163 m²	11 m²	152 m²	240 m²
Total	188 m²	163 m²	11 m²	152 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	88 m²	79 m²	11 m²	68 m²	156 m²
Autres activités	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	88 m²	163 m²	11 m²	152 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV SOL 2A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451176069
SIRET: 45117606900073
Code APE (NAF): 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Localisation: SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07321919N1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 67 Chem Du Ganivet, à Saint-Alban-de-Montbel (73610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENOV SOL 2A et accordé le 19 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321919N1005, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

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DP n°07321919N5009 Logement Terminé

3373 Rte Du Lac Gue Des Planches

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Lot 1 Lot Le Gue Des Planches Le Gue Des Planches

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