Déclaration préalable Locaux N° 0732192505004

Déclaration préalable n° 0732192505004 à Saint-Alban-de-Montbel pour 23 m² de locaux, 2929 Rte Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 0732192505004

Demandeur

RATANEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 avril 2025 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0732192505004 porte sur un projet situé 2929 Rte Du Lac. La demande émane de RATANEB.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1993, A1989, A1997. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 327 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1993 A1989 A1997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 773 m²
Total 750 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 773 m²
dont Hôtels 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Total locaux 750 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATANEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888336617
SIRET
88833661700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732192505004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2929 Rte Du Lac, à Saint-Alban-de-Montbel (73610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RATANEB et accordé le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732192505004, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

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