Permis de construire Logement N° 07321923N1005

Permis de construire n° 07321923N1005 à Saint-Alban-de-Montbel pour 282 m² de logement, 2887 Rte Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 07321923N1005

Demandeur

RV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07321923N1005 a été délivré le 7 juin 2023 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2887 Rte Du Lac. Le demandeur déclaré est RV IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A262, A263P, A261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 334 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A262 A263P A261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 12 m² 270 m² 0 m² 270 m² 12 m² 282 m²
Total 270 m² 12 m² 270 m² 0 m² 270 m² 12 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RV IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877742171
SIRET
87774217100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LEPIN-LE-LAC (73610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321923N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 334 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2887 Rte Du Lac, à Saint-Alban-de-Montbel (73610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RV IMMO et accordée le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321923N1005, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

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