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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07319814M3002

Permis d'aménager n° 07319814M3002 à Courchevel, Les Chavonnes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL ; la décision est intervenue le 20 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319814M3002, déposé en mairie de Courchevel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 septembre 2014

Dossier PA n° 07319814M3002

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07319814M3002 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2014, pour un projet situé Les Chavonnes. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC328, ZC295, ZC40. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC328 ZC295 ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chavonnes

Territoires administratifs

Commune: Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340742873
SIRET: 34074287300037
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: AIGUEBLANCHE (73260)

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PA n°07319815M3001 Autorisé

Les Chavonnes

08 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07319814M3002
Code commune INSEE	73227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	20 septembre 2014
Date de dépôt	28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Chavonnes à Courchevel (73120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE JEAN CHEDAL ; la décision est intervenue le 20 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319814M3002, déposé en mairie de Courchevel.

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