Permis de construire Locaux N° 07322713M1005

Permis de construire n° 07322713M1005 à Courchevel pour 127 m² de locaux, Le Biollet Hotel Des Ducs De Savoie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 07322713M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07322713M1005 a été délivré le 12 juin 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Biollet Hotel Des Ducs De Savoie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 127 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

4 286 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

4 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC171 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Des Ducs De Savoie

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 286 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 4 413 m²
Total 4 286 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 4 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 286 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 4 413 m²
dont Hôtels 4 286 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 4 413 m²
Total locaux 4 286 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 4 413 m²

Ce dossier crée 127 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322713M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Biollet Hotel Des Ducs De Savoie, à Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322713M1005, déposé en mairie de Courchevel.

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