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Déclaration préalable Locaux N° 07318719M5003

Déclaration préalable à La Léchère pour 12 m² de locaux - Pussy Les Arelettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 07318719M5003

Demandeur

COMMUNE DE LA LECHERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07318719M5003, accordée le 8 mars 2019 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pussy Les Arelettes, La Léchère (73260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LECHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MN618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

952 230 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pussy Les Arelettes

Territoire administratif

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 12 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total 18 m² 12 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 m² 12 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LECHERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084705
SIRET
20008470500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318719M5003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pussy Les Arelettes, La Léchère (73260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LECHERE et accordée le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318719M5003, instruit par la commune de La Léchère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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