Déclaration préalable n° 07318719M5050 à La Léchère pour 8 m² de locaux, Imp De L Auditorium Notre Dame De Briancon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier DP n° 07318719M5050
Demandeur
COMMUNE DE LA LECHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 novembre 2019 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07318719M5050 porte sur un projet situé Imp De L Auditorium Notre Dame De Briancon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA LECHERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE226. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Briancon
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA LECHERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084705
- SIRET
- 20008470500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA LECHERE (73260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA LECHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318719M5050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |