Permis de construire n° 07318718M1008 à La Léchère pour 47 m² de locaux, Au Quevy - Le Chesalet - Celliers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 07318718M1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318718M1008 porte sur un projet situé Au Quevy - Le Chesalet - Celliers.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 230 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2021, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 414, E 415, E 416. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à La Léchère
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Quevy - Le Chesalet - Celliers
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 95 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 142 m² |
| Total | 95 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 142 m² |
| Total locaux | 95 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LÉCHÈRE (73260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318718M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |