Permis de construire n° 07318719M1003 à La Léchère pour 214 m² de logement, lotissement Derriere Le Chene - Pussy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 avril 2019
Dossier PC n° 07318719M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07318719M1003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé lotissement Derriere Le Chene - Pussy.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 097 m², le programme représentait 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle XR 555, XR 509, XR 564. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 097 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 214 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Total | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BELLEVILLE VILLARLURIN (73600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318719M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 03/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XR 555, XR 509, XR 564 à La Léchère (73260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.