Déclaration préalable n° 07318718M5040 à La Léchère pour 11 m² de locaux, Parc Thermal Parking Hotel Radiana
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier DP n° 07318718M5040
Demandeur
TESLA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07318718M5040 a été accordée le 26 septembre 2018, pour un projet situé Parc Thermal Parking Hotel Radiana. La demande émane de TESLA FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 182. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 14 312 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Hotel Radiana
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 312 m² à 14 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 312 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 323 m² |
| Total | 14 312 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 312 m² |
| dont Hôtels | 14 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 312 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 14 312 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 14 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TESLA FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chambourcy. Ce demandeur a déposé 236 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 200 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TESLA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524335262
- SIRET
- 52433526200084
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Autres dossiers de TESLA FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318718M5040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 182 à La Léchère (73260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.