Déclaration préalable n° 07318718M5034 à La Léchère pour 15 m² de locaux, Rte Du Crey - Tirepre - Pussy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier DP n° 07318718M5034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07318718M5034 a été accordée le 10 septembre 2018 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Crey - Tirepre - Pussy.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). La commune totalise 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 413 m² |
| Total | 398 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 413 m² |
| Total locaux | 398 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LECHERE (73260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318718M5034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |