Permis de construire Locaux N° 07317119G1005

Permis de construire n° 07317119G1005 à Montmélian pour 74 m² de locaux, Quai De L'isere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 07317119G1005

Demandeur

LORMAN SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317119G1005 a été délivré le 22 octobre 2019 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quai De L'isere. La demande émane de LORMAN SARL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL34, AL35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 597 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL34 AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 1 183 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 257 m²
Total 1 290 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 183 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 257 m²
dont Hôtels 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m²
Total locaux 1 183 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORMAN SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491316279
SIRET
49131627900026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317119G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai De L'isere, à Montmélian (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORMAN SARL et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317119G1005, déposé en mairie de Montmélian.

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