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Permis de construire Locaux N° 07317124G1003

Permis de construire n° 07317124G1003 à Montmélian pour 283 m² de locaux, Chemin De La Caronniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De La Caronniere, à Montmélian (73800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFABUR et accordé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317124G1003, déposé en mairie de Montmélian.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 07317124G1003

Demandeur

PREFABUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317124G1003 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé Chemin De La Caronniere. Le demandeur déclaré est PREFABUR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD171, AD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD173 AD171 AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmélian Code postal 73801 Identifiant INSEE 73171
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	47 m²	236 m²	0 m²	236 m²	47 m²	283 m²
Total	236 m²	47 m²	236 m²	0 m²	236 m²	47 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²	-236 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	47 m²	236 m²	0 m²	283 m²	283 m²
dont Bureaux	0 m²	47 m²	236 m²	0 m²	283 m²	283 m²
Total locaux	236 m²	47 m²	236 m²	236 m²	47 m²	283 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFABUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318357373
SIRET: 31835737300048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1980
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317124G1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chemin De La Caronniere, à Montmélian (73800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFABUR et accordé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317124G1003, déposé en mairie de Montmélian.

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