Permis de construire Locaux N° 07315720R1007

Permis de construire n° 07315720R1007 à Modane pour 600 m² de locaux, 900 Rte De Bardonneche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 07315720R1007

Demandeur

SCI SEJR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315720R1007, délivré le 20 octobre 2020 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 900 Rte De Bardonneche. Le projet est porté par SCI SEJR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B977, B975, B973. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 677 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B977 B975 B973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEJR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822171443
SIRET
82217144300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TOURNON (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315720R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 900 Rte De Bardonneche, à Modane (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SEJR et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315720R1007, déposé en mairie de Modane.

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