Déclaration préalable Logement N° 07313221D5011

Déclaration préalable n° 07313221D5011 à Hauteluce pour 68 m² de logement, 599 Avenu Des Jeux Olympiques Station Les Saisies

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier DP n° 07313221D5011

Demandeur

SCI LA CRUSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07313221D5011, accordée le 2 juillet 2021 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 599 Avenu Des Jeux Olympiques Station Les Saisies. Le dossier a été déposé par SCI LA CRUSTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station Les Saisies

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 32 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 64 m²
Total 96 m² 36 m² 32 m² 0 m² 32 m² 36 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CRUSTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493314728
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313221D5011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 599 Avenu Des Jeux Olympiques Station Les Saisies, à Hauteluce (73620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA CRUSTE et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313221D5011, déposé en mairie d'Hauteluce.

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