Déclaration préalable n° 07313221D5015 à Hauteluce pour 9 m² de locaux, Place Jean Berthod Les Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier DP n° 07313221D5015
Demandeur
SCI LES AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 septembre 2021 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07313221D5015 porte sur un projet situé Place Jean Berthod Les Saisies. SCI LES AMIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saisies
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 171 m² |
| Total | 162 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 171 m² |
| Total locaux | 162 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES AMIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344749916
- SIRET
- 34474991600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOCX (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313221D5015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |