Déclaration préalable n° 07312818C5074 à Grésy-sur-Aix pour 238 m² de locaux, 310 Route Des Fillards
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier DP n° 07312818C5074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 310 Route Des Fillards, la déclaration préalable n° 07312818C5074 a été accordée le 23 novembre 2018 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1442. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRESY SUR AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312818C5074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |