Permis de construire n° 07312816C1015 à Grésy-sur-Aix pour 625 m² de locaux, Route Des Fillards
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 07312816C1015
Demandeur
DES FILLIARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07312816C1015 a été délivré le 26 août 2016 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Fillards. Le demandeur déclaré est DES FILLIARDS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E233, 0E234, 0E235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 435 m² |
| Total | 1 810 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FILLIARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421712837
- SIRET
- 42171283700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRESY SUR AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312816C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |