Déclaration préalable n° 0731282605043 à Grésy-sur-Aix pour 12 m² de locaux, Les Nants
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier DP n° 0731282605043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0731282605043 a été accordée le 20 août 2026 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Nants.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 725 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0E 1442. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0E 1442. Au total, 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Nants
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 725 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉSY-SUR-AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731282605043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle 0E 1442 à Grésy-sur-Aix (73100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.