Permis de construire Logement N° 07312818C1020

Permis de construire à Grésy-sur-Aix pour 624 m² de logement - Rue De La Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 07312818C1020

Demandeur

O'TOP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07312818C1020, délivré le 21 décembre 2018 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gare, Grésy-sur-Aix (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O'TOP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM246, AM247, AM248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 934 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM246 AM247 AM248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 5 - 6
- - - 16,7 % 83,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'TOP IMMO

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823781273
SIRET
82378127300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312818C1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Grésy-sur-Aix (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O'TOP IMMO et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312818C1020, instruit par la commune de Grésy-sur-Aix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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