Permis de construire Logement N° 07310417N1001

Permis de construire n° 07310417N1001 à Dullin pour 100 m² de logement, impasse du Sauget Le Chateau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 07310417N1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2017 à Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310417N1001 porte sur un projet situé impasse du Sauget Le Chateau.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 923. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Dullin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/02/2018
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 720 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESIN (73240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310417N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 12/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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