Déclaration préalable Locaux N° 07310422N5002

Déclaration préalable n° 07310422N5002 à Dullin pour 20 m² de locaux, 245 Chem De La Roue

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 mai 2022

Dossier DP n° 07310422N5002

Demandeur

LES TOTIPOTENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07310422N5002 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2022 à Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Chem De La Roue. Le projet est porté par LES TOTIPOTENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A243. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dullin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TOTIPOTENTS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513719088
SIRET
51371908800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DULLIN (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310422N5002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 245 Chem De La Roue, à Dullin (73610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES TOTIPOTENTS ; la décision est intervenue le 27 mai 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310422N5002, déposé en mairie de Dullin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dullin

Autres types d'autorisations à Dullin