Déclaration préalable Locaux N° 07310422N5002

Déclaration préalable n° 07310422N5002 à Dullin pour 20 m² de locaux, 245 Chem de la Roue

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 mai 2022

Dossier DP n° 07310422N5002

Demandeur

LES TOTIPOTENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07310422N5002 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2022 à Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Chem de la Roue. Le projet est porté par LES TOTIPOTENTS.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 243. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem de la Roue, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Dullin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 30 m² à 50 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²
Total locaux 30 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES TOTIPOTENTS, une société civile basée à Dullin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES TOTIPOTENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513719088
SIRET
51371908800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
DULLIN (73610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310422N5002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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