Déclaration préalable n° 07309515G5007 à La Croix-de-la-Rochette pour 9 m² de locaux, 93 Rue Du Vergeraie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier DP n° 07309515G5007
Demandeur
CC COEUR DE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juillet 2015 à La Croix-de-la-Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07309515G5007 porte sur un projet situé 93 Rue Du Vergeraie. Le dossier a été déposé par CC COEUR DE SAVOIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1485, B1481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-de-la-Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-de-la-Rochette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-de-la-Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73095
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 165 m² |
| Total | 156 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 156 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 165 m² |
| Total locaux | 156 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DE SAVOIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041010
- SIRET
- 20004101000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTMELIAN (73800)
Autres dossiers de CC COEUR DE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309515G5007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |