Permis de construire Locaux N° 07309514G1005

Permis de construire n° 07309514G1005 à La Croix-de-la-Rochette pour 79 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mars 2015

Dossier PC n° 07309514G1005

Demandeur

COQUELI'PAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309514G1005 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2015 à La Croix-de-la-Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COQUELI'PAIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-de-la-Rochette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 203 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

3 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Croix-de-la-Rochette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-de-la-Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73095
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 203 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 282 m²
Total 3 203 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 612 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 2 691 m²
Autres activités 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m²
dont Bureaux 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m²
Total locaux 3 203 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COQUELI'PAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523617728
SIRET
52361772800010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309514G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COQUELI'PAIN ; la décision est intervenue le 11 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309514G1005, déposé en mairie de La Croix-de-la-Rochette.

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