Permis de construire Mixte N° 07308124G1005

Permis de construire n° 07308124G1005 au Châtelard pour 381 m² de logement et locaux, Le Pr De Foire Nord

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 07308124G1005

Demandeur

LA TERRE DU MILIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308124G1005 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un projet situé Le Pr De Foire Nord. LA TERRE DU MILIEU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1200, 0E1201, 0E1202. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

947 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1200 0E1201 0E1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pr De Foire Nord

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 587 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 587 m²
Total 587 m² 170 m² 211 m² 0 m² 211 m² 170 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 587 m²
Autres activités 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
dont Entrepôt 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Total locaux 587 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TERRE DU MILIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492161732
SIRET
49216173200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESCHERAINES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308124G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pr De Foire Nord, au Châtelard (73630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA TERRE DU MILIEU et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308124G1005, déposé en mairie du Châtelard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Châtelard

Autres types d'autorisations au Châtelard