Déclaration préalable n° 07306422G5054 à Challes-les-Eaux pour 249 m² de locaux, 483 rue du Marais Za du Puits d'Ordet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier DP n° 07306422G5054
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2022 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07306422G5054 porte sur un projet situé 483 rue du Marais Za du Puits d'Ordet. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 089 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 225 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 402. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Marais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Puits D'ordet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 089 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² de commerce et activités de service et 52 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 1 447 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 447 m² à 1 471 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 447 m² | 24 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 24 m² | 1 471 m² |
| Total | 1 447 m² | 24 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 24 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 395 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 173 m² | -121 m² | 1 274 m² |
| Autres activités | 52 m² | 24 m² | 173 m² | 0 m² | 52 m² | 145 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 24 m² | 173 m² | 0 m² | 52 m² | 145 m² | 197 m² |
| Total locaux | 1 447 m² | 24 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 24 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Challes-les-Eaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388069247
- SIRET
- 38806924700012
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Autres dossiers de SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306422G5054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle H 402 à Challes-les-Eaux (73190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marais à Challes-les-Eaux (73190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Marais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.