Permis de construire n° 07306421G1031 à Challes-les-Eaux pour 3 224 m² de logement, chemin de Buisson Rond
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 07306421G1031
Demandeur
EUROPEAN HOMES 222
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306421G1031 a été délivré le 4 mai 2022 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de Buisson Rond. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 222 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 49 appartements, après démolition des 407 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 438 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 260, L 431. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Buisson Rond, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 407 m² existants et construit 3 224 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 438 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 224 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 407 m² à 3 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
| Locaux | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | -407 m² | 0 m² |
| Total | 407 m² | 3 224 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 2 817 m² | 3 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 19 | 10 | - | - | 49 |
| - | 40,8 % | 38,8 % | 20,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 49 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 222, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 222
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902078682
- SIRET
- 90207868200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306421G1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 04/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclarations préalables sur les parcelles L 260, L 431 à Challes-les-Eaux (73190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Buisson Rond à Challes-les-Eaux (73190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Buisson Rond depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.