Déclaration préalable Locaux N° 07306422G5026

Déclaration préalable n° 07306422G5026 à Challes-les-Eaux pour 46 m² de locaux, 92 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier DP n° 07306422G5026

Demandeur

SCI MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Rue Georges Clemenceau, la déclaration préalable n° 07306422G5026 a été accordée le 14 avril 2022 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI MONTAGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K220, K1330, K1338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K220 K1330 K1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 168 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 214 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432386753
SIRET
43238675300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306422G5026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 92 Rue Georges Clemenceau, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTAGNE et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306422G5026, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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