Déclaration préalable n° 07304023R5009 à Bessans pour 32 m² de locaux, Rte De L Iseran
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 septembre 2023
Dossier DP n° 07304023R5009
Demandeur
CENTRE MUNICIPAL DE VACANCES ET DE LOISIRS DE BESSANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2023 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07304023R5009 porte sur un projet situé Rte De L Iseran. CENTRE MUNICIPAL DE VACANCES ET DE LOISIRS DE BESSANS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 32 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM158, ZM150, ZM155. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 092 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 124 m² |
| Total | 5 092 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 092 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 124 m² |
| dont Hôtels | 5 092 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 124 m² |
| Total locaux | 5 092 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 124 m² |
Ce dossier crée 32 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MUNICIPAL DE VACANCES ET DE LOISIRS DE BESSANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776448029
- SIRET
- 77644802900012
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- BESSANS (73480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07304023R5009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |