Permis de construire Locaux N° 07304023R1007

Permis de construire n° 07304023R1007 à Bessans pour 28 m² de locaux, Rue Saint-Sebastien

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 07304023R1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304023R1007 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé Rue Saint-Sebastien.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H2312, H2313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2312 H2313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total 248 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²
Total locaux 120 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304023R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint-Sebastien, à Bessans (73480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304023R1007, déposé en mairie de Bessans.

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