Déclaration préalable Locaux N° 0730402505024

Déclaration préalable à Bessans pour 19 m² de locaux - 1200 Rte De L Iseran Montmelian

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0730402505024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0730402505024, accordée le 2 février 2026 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1200 Rte De L Iseran Montmelian, Bessans (73480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 269 m²

Surface existante avant

20 269 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

20 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montmelian

Territoire administratif

Commune
Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 269 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 20 288 m²
Total 20 269 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 20 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 269 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 20 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730402505024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1200 Rte De L Iseran Montmelian, Bessans (73480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730402505024, instruit par la commune de Bessans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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