Déclaration préalable n° 07303421D5011 à Beaufort pour 18 m² de locaux, 182 Impas De La Pompe Lieu-Dit La Pierre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier DP n° 07303421D5011
Demandeur
DE L ARPIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mai 2021 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07303421D5011 porte sur un projet situé 182 Impas De La Pompe Lieu-Dit La Pierre. La demande émane de DE L ARPIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 499 m² |
| Total | 481 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 481 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 499 m² |
| Total locaux | 481 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L ARPIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801608126
- SIRET
- 80160812600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEAUFORT (73270)
Autres dossiers de DE L ARPIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303421D5011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |