Permis de construire à Beaufort pour 2 316 m² de locaux - Les Glieres
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 mars 2017 · Dossier PC n° 07303416D1028 · Demandeur : DE L ARPIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07303416D1028, délivré le 6 mars 2017 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Glieres, Beaufort (73270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE L ARPIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 956 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² de bureaux, 1 046 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1114, A1108, A94.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaufort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 964 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 026 m² |
| Total | 1 254 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 316 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Agricole | 964 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 964 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 026 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303416D1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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