Permis de construire Logement N° 07303420D1041

Permis de construire n° 07303420D1041 à Beaufort pour 215 m² de logement, Lieu- Le Clou

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 07303420D1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2021 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303420D1041 porte sur un projet situé Lieu- Le Clou.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L2266, 0L2265, 0L2264. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

62 401 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L2266 0L2265 0L2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRAUX (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303420D1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Le Clou, à Beaufort (73270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303420D1041, déposé en mairie de Beaufort.

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