Déclaration préalable Locaux N° 07302424M5010

Déclaration préalable n° 07302424M5010 aux Avanchers-Valmorel pour 27 m² de locaux, 520 Route De Creve-Tete Vamorel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier DP n° 07302424M5010

Demandeur

FONCIA CIMES DE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07302424M5010 a été accordée le 25 mars 2024, pour un projet situé 520 Route De Creve-Tete Vamorel. Le dossier a été déposé par FONCIA CIMES DE SAVOIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avanchers-Valmorel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Avanchers-Valmorel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vamorel

Territoires administratifs

Commune
Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA CIMES DE SAVOIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899356844
SIRET
89935684400022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2021
Localisation
MOUTIERS (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302424M5010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 520 Route De Creve-Tete Vamorel, aux Avanchers-Valmorel (73260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA CIMES DE SAVOIE et accordé le 25 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302424M5010, déposé en mairie des Avanchers-Valmorel.

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