Permis de construire Locaux N° 07302424M1009

Permis de construire à Les Avanchers-Valmorel pour 8 927 m² de locaux - Route De Creve-Tete Valmorel

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 septembre 2024 · Dossier PC n° 07302424M1009 · Demandeur : CLR VAL MOREL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07302424M1009, délivré le 24 septembre 2024 à Les Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Creve-Tete Valmorel, Les Avanchers-Valmorel (73260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLR VAL MOREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 927 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E232, E759, E761.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/09/2024
Surface du terrain
3 832 m²
Surface créée
8 927 m²
Variation nette
+8 927 m²
Surface totale après
8 927 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Avanchers-Valmorel

Adresse
Route De Creve-Tete Valmorel, Les Avanchers-Valmorel (73260)
Lieu-dit
Valmorel
Code postal
73260
Département
Parcelles cadastrales
E232, E759, E761
Code INSEE
73024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 927 m² 8 927 m²
Total 0 m² 8 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 927 m² 8 927 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 8 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 927 m² 8 927 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLR VAL MOREL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
930681812
SIRET
93068181200010
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302424M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73024 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Creve-Tete Valmorel, Les Avanchers-Valmorel (73260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302424M1009, instruit par la commune de Les Avanchers-Valmorel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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