Permis de construire n° 07302424M1012 aux Avanchers-Valmorel pour 716 m² de locaux, 333 Route De Creve-Tete Valmorel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 07302424M1012
Demandeur
COMMUNE LES AVANCHERS VALMOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2024 aux Avanchers-Valmorel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302424M1012 porte sur un projet situé 333 Route De Creve-Tete Valmorel. La demande émane de COMMUNE LES AVANCHERS VALMOREL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D943, D947, D953. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Avanchers-Valmorel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Avanchers-Valmorel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valmorel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avanchers-Valmorel Code postal 73260 Identifiant INSEE 73024
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 716 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 471 m² | 716 m² |
| Total | 245 m² | 716 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 471 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 716 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 471 m² | 716 m² |
| Total locaux | 245 m² | 716 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 471 m² | 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES AVANCHERS VALMOREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300243
- SIRET
- 21730024300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES AVANCHERS-VALMOREL (73260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302424M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 09/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |